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Conditions Générales de Vente

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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société BROD12 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur la boutique de BROD12

Toute prestation accomplie par la Société BROD12 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


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L'acheteur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou d'être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande, telle qu'elle soit. Dans le cas contraire, la Société BROD12 se réserve le droit d'annuler la commande et de demander le remboursement intégral des frais engendrés par ladite commande.


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Toute commande réalisée par le biais de la boutique de BROD12 fera office de signature et la commande sera définitivement enregistrée.


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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés d'aucun taux de TVA, mais seront majorés et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La Société BROD12 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société BROD12 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


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Le règlement des commandes s'effectue au comptant au moment de la validation de commande sur la boutique de BROD12 : 

  • soit par chèque ;
  • soit par Paypal.


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Pour les clients en compte, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la Société BROD12 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.


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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Société BROD12.


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La Société BROD12 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Société BROD12 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


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La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur au moment de la procédure de passation de commande sur la boutique de BROD12.

Le délai d'expédition (dépôt à la poste) peut aller jusqu'à 5 jours ouvrés après la réception du règlement de votre commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.


En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


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La responsabilité de la Société BROD12 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce LYON (FRANCE).

 


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